Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.adlcconsulting.fr les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : David Crepel,
salarié auprès de la société ABC Portage, une marque du groupe Provisia SARL au capital de
100.500 euros, RCS Paris B 480 089 952.
Adresse du siège social : 24 rue de Prony 75017 Paris – France Code APE : 7022Z.
Représentant légal : Hubert Camus, Gérant.
Directeur de la publication : Hubert Camus et Renaud Vendel.
Responsable de la rédaction : Pierre de La Croix.
Plan du site ABC Portage.
Contact e-mail : contact@abcportage.fr
Le Responsable de la publication est : David Crepel
Contacter le responsable de la publication :
crepeldavid@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est: Thomas Cottenceau
Le Créateur du site est : Thomas Cottenceau
Contacter le Webmaster :
psychoid@hotmail.fr
L’hebergeur du site est :
OVH
Dont le siège Siège social se situe à:
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CREDIT: Les mentions légales ont étés générées par
générateur de mentions legales
Une eau toujours potable avec les
perles de céramique
2. Accessibilité :
Le site www.adlcconsulting.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j,
sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.adlcconsulting.fr s’engage à faire
son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation
de moyen, www.adlcconsulting.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle
qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
3. Propriété intellectuelle :
David Crepel est propriétaire exclusif de tous les droits
de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.adlcconsulting.fr, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de David Crepel, propriétaire du site à l'email : crepeldavid@orange.fr, à défaut elle sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.adlcconsulting.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de David Crepel.
Cependant, David Crepel n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des
sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels
de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.adlcconsulting.fr, un ou des
cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire
de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier
l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur
le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :
www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation
des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de
recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de
votre version.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.adlcconsulting.fr, David Crepel ne collecte
des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978)
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.adlcconsulting.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site www.adlcconsulting.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles
le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.adlcconsulting.fr par email :
crepeldavid@orange.fr
ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse
doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.adlcconsulting.fr n'est publiée
à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.adlcconsulting.fr et de ses droits autorise
David Crepel à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site www.adlcconsulting.fr.
Le site www.adlcconsulting.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Ressources utilisées :
L'image de fond et le logo contact viennent du site:
freepik